2021-01-27 11:36:58

L'innovation comme levier de croissance incontournable face à la crise sanitaire : CIR, CII, JEI.

Ce mercredi 3 février, Willfried Evain (de Mood Conseil) est venu nous éclairer sur le fonctionnement du CII et du CIR, et plus largement du financement de l'innovation face à la crise (Replay ici). Répondant aux questions de Marion Nibourel, directrice de la Place Fintech, il a explicité le fonctionnement, les critères d'éligibilité et les différences entre les différents dispositifs, et donné sa vision de la dynamique des projets de R&D en 2020/2021 - et plus particulièrement ceux de la fintech.

les Aides et dispositifs publics
R&D / Innovation / Fiscalité

  • Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le CIr est un dispositif fiscal permettant de financer 30% des dépenses engagées en R&D (remboursement ou réduction d’impôt)
Pour cela, il faut :
- Être soumis à l’IS ou à l’IR
- Avoir réalisé des activités de R&D

Exemple : 
- Recherche fondamentale : Création d’une nouvelle théorie de développement informatique ou de nouvelles formules chimiques
- Recherche appliquée : Création de nouveaux modèles / méthodes appliquant des théories fondamentales
- Développement expérimental : Développements, Améliorations et Tests de nouvelles solutions techniques (évolution, prototype, etc.)

Exemples de projets CIR dans la Fintech :

>Lutte contre le blanchiment d’argent.
Objectif tech. : Développement de mécanismes de détection de fraudes via le Machine Learning.
Limites de l’EA : performances, sécurité et interprétation des risques par les algorithmes existants (faux positifs).

>Système de vérification du solde en temps réel.
Objectif tech. : Développement d’une IA capable d’automatiser les contrôles de sécurité des systèmes bancaires.
Limite de l’EA : temps de traitement des IA existantes.

Détail de calcul du CIR :


  • Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Le CII est un dispositif fiscal qui permet de financer 20% des dépenses engagées en Innovation (remboursement ou réduction d’impôt)

Pour cela, il faut :
- Être soumis à l’IS ou à l’IR
- Avoir réalisé des activités d'innovation
- Etre une PME

Exemples de projets CIR dans la Fintech :

>Application mobile de gestion de compte.
Fonctionnalités novatrices : possibilité de greffer plusieurs comptes à une seule carte bancaire, reconnaissance faciale, virements instantanés.
Performances supérieures : rapidité de création de compte (5min).

>Plateforme de financement participatif.
Fonctionnalités novatrices : outil statistique à destination des porteurs de projets pour comparer la performance de leur levée de fonds en temps réel.
Performances supérieures : automatisation de la création et de la gestion de contrat, automatisation de la déclaration des données fiscales aux impôts.

Détail de calcul du CII :



  • Les process d'obtention du CIR et du CII

Au-delà de ces nformations financières, il est important de prendre en compte le calendrier et le processus de traitement des dossiers.
Pour commencer, il est effectué une analyse d'éligibilité des dossiers.

Ensuite, on effectue en année n+1 la demande de prise en charge relative à l'année n (vous disposez de 5 mois pour le faire). Ensuite la rédaction du dosser technico-économique peut prendre jusqu'à la fin de l'année pour être finalisée et défendue.

La justification du dossier doit à la fois comprendre :

- une description générale :
Présentation de l’entreprise
Organisation R&D&I
Indicateurs R&D&I

- la justification financière :
Détails financiers
Effectif R&D
Annexes (CV, diplômes, etc.)

- la justification technique :
Une synthèse par projet déclaré
Annexes techniques

Enfin, le process comprend une phase de défense et d'argumentation du dossier qui comporte un débat (oral ou écrit selon le dispositif), l'appel à un conciliateur ou un médiateur, voire en dernier recours au Tribunal administratif.

Pour connaîte les recours plus en détail l'analyse d'éligibilité, le processus et les recours, vous pouvez contacter wevain@mood-conseil.fr pour échanger et/ou recevoir la présentation.


  • Le Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut de JEI permet les avantages suivants :
•exonération totale d’IS pendant le premier exercice (ou la première période d'imposition bénéficiaire)
•puis exonération de 50 % pour la période ou l'exercice suivant
•exonération de charges patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales

Pour cela, il faut :
-être une PME ;
-avoir moins de 8 ans d'existence
-être indépendante (le capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques)
-ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité, d'une reprise d'activité (être nouvelle) ;
-réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice

Quand effectuer la demande ? n’importe quand.


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Pour plus d'information ou échanger avec notre expert :

Wilfried Evain
Project Leader chez Mood Conseil
wevain@mood-conseil.fr
06 32 61 07 77