10 février 2020

Droit des crypto-actifs : où en est-on ?

Dans les « Lundis du Legal Crypto », Hubert de Vauplane, associé au cabinet Kramer Levin, et l’avocat Victor Charpiat font le tour pour La Place de l’actualité d’un droit encore émergent : celui de la Blockchain et des cryptoactifs. Au menu : la Commission européenne, la propriété des cryptoactifs, et les exchange tokens.

 

L’entrée en vigueur de la 5e Directive Anti-Blanchiment a conduit plusieurs sociétés européennes à s’exiler voire à fermer. Cela a ainsi été le cas, pour les premières, de la plateforme d’échange de crypto non-custodial KyberSwap ainsi de Deribit, spécialisée dans les dérivés sur crypto-actifs. Et des start-up comme Bottle Pay et SimpleCoin ont purement et simplement mis la clef sous la porte… 

 

C’est dire l’enjeu de la consultation en cours de la Commission européenne sur la réglementation des crypto-actifs, ouverte jusqu’en mars. « On assiste à une nette accélération du calendrier » observe l’avocat Hubert de Vauplane, l’un des premiers observateurs de l’émergence des cryptoactifs et de la Blockchain dans le système financier. Il invite chacun à y répondre, car l’élaboration de cette réglementation constituera sans doute l’un des grands enjeux de la nouvelle Commission. 

 

Certains sujets, cependant, demandent à être traités plus vite que ne va le temps communautaire. C’est le cas, par exemple, de la propriété des crypto-actifs. Le droit exclusif portant sur le crypto-actif se matérialise, en théorie, par le contrôle sur une clé privée. Mais dans la réalité, le crypto-actif peut aussi bien être déposé sur une plateforme ou confié à un tiers… De plus, « la propriété d’un crypto-actif n’a de sens que si elle est reliée à la valeur économique qu’il représente ; la clé privée elle-même n’est qu’une information sans valeur intrinsèque » analyse Victor Charpiat, qui travaille avec Hubert de Vauplane. De nombreuses questions en découlent. À qui le droit de propriété sur un crypto-actif est-il opposable ? Conserve-t-on une propriété sur les crypto-actifs résultant d’un fork ? Est-ce que la propriété est transférée quand la transaction est envoyée au réseau ou lorsqu’elle est acceptée par le consensus ? Ce dernier point fait courir notamment un risque de double dépense : il est donc urgent de le traiter juridiquement. 

 

Les Etats se saisissent de leur rôle. En décembre, dernier, l’AMF a ainsi délivré son premier visa pour une ICO à la société French-ICO. Mais les opérateurs gardent aussi très souvent l’initiative. Par exemple, dans les exchange tokens, Binance a modifié discrètement l’an dernier le livre blanc du BNB pour se prémunir contre le risque de requalification en titres financiers. Il s’agit de jetons émis par des plateformes d’échange de crypto-actifs, qui peuvent être utilisés pour payer certains services (comme les frais de transaction) ou accéder à certains avantages (réductions, droit de vote sur l’admission de nouveaux actifs…).

Ceux-ci peuvent s’étendre au-delà : ils peuvent ouvrir droit au partage des frais de transaction payés par les autres utilisateurs, par exemple. Binance promettait elle d’utiliser 20% du profit net de la plateforme pour racheter les BNB dans une limite de 50% du total émis. Alors que l’évaluation de la valeur des jetons d’ICO est pratiquement impossible, l’évolution de la valeur du token reflète ainsi le succès économique de l’entreprise, comme pour une action : de nombreux investisseurs ont donc commencé à en acheter. Mais ils y voient des proxies aux actions des plates-formes, ce qui fonde le risque juridique de requalification. Binance a ainsi remplacé l’engagement d’utiliser 20% des profits pour les rachats par la promesse de racheter des BNB sur la base des volumes d’échange de la plateforme, en conservant le plafond de 50%.

 

Et c’est ainsi, d’un Lundi du Legal Crypto à l’autre, de la Commission européenne aux stratégies juridiques de chacun, que se dessine progressivement un nouveau droit, dans sa complexité.

Nos autres actualités

14 février 2020
Les Assurtech se structurent

Le lancement à La Place de la troisième promotion de l’incubateur French Assurtech permet de dégager les grandes tendances qui touchent le secteur tout entier.    « Nous recherchons désormais des start-up de plus en plus matures, qui répondent à des besoins et des « painpoints » de plus en plus précis » témoigne Mathieu Le Gac, qui dirige […]

Lire la suite
12 février 2020
CREATE, SHARE, CONNECT AVEC PATRICK SÉNICOURT, PDG DE NOTA-PME

Au travers des trois grandes missions qui sont celles de La Place – Create, Share, Connect – les adhérents partagent leurs expériences et bonnes pratiques. La série continue avec Patrick Sénicourt, fondateur de NOTA-PME, pionnière des solutions de notation des PME.    CREATE : votre grande innovation   EN DEUX MOTS : COMMENT AVEZ-VOUS CREE NOTA-PME ? Nota-PME […]

Lire la suite
03 février 2020
« HONG-KONG, LA PORTE D’ENTRÉE NATURELLE POUR LA CHINE» CREATE, SHARE, CONNECT AVEC DAVID ROSA, NEAT

Au travers des trois grandes missions qui sont celles de La Place – Create, Share, Connect – les adhérents partagent leurs expériences, bonnes pratiques en terre de Chine. La série continue avec David Rosa, co-fondateur et CEO de Neat , une néobanque spécialisée dans les PME internationales.   CREATE : votre innovation EN DEUX MOTS : COMMENT AVEZ-VOUS […]

Lire la suite
toutes nos actualités
on vous garde une place
Restez informé(e)
ou laissez-nous un message.

PALAIS BRONGNIART
28 Place de la Bourse, 75002 Paris

CONTACTEZ-NOUS

contact