MiCA : première salve pour la réglementation crypto en Europe

Alors que les dispositions de MiCA concernant les stablecoins sont entrés en vigueur ce lundi, retour sur le règlement européen qui veut réguler l’industrie crypto sur le continent.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) de l'Union européenne, dont la partie concernant les stablecoins est entrée en vigueur ce lundi, introduit un cadre juridique inédit pour les crypto-monnaies, et vise à clarifier les règles et à renforcer la protection des consommateurs par des mesures de conformité strictes.

Des exigences de transparence

Les émetteurs de crypto-actifs devront désormais publier des livres blancs complets, qui détaillent les caractéristiques des crypto-actifs, les risques associés et les impacts environnementaux. Ces documents doivent être justes, transparents et non trompeurs, afin de garantir une information adéquate pour les investisseurs.

Les prestataires de services en crypto-monnaies auront désormais l'obligation d'agir dans l'intérêt de leurs clients. Ils devront fournir des informations claires sur les prix, les frais et les risques, et veiller à séparer les actifs des clients de leurs propres actifs. La gestion efficace et rapide des plaintes des clients sera également une exigence clé pour renforcer la confiance des utilisateurs.

Prévention des abus de marché

Pour assurer l'intégrité du marché, MiCA met en place des mesures contre les abus de marché, y compris le délit d'initié et la manipulation de marché. La divulgation publique des informations privilégiées sera obligatoire, avec des règles strictes pour empêcher la diffusion illégale de ces informations, garantissant ainsi une plus grande transparence.

Les prestataires devront disposer de ressources financières suffisantes, respecter des exigences minimales de capital et élaborer des plans de redressement pour surmonter d'éventuelles difficultés financières. Ces mesures visent à assurer la stabilité financière et la résilience des acteurs du marché des crypto-monnaies.

MiCA prévoit une période de transition jusqu'en 2026 pour permettre aux prestataires de services existants de se conformer aux nouvelles exigences et d'obtenir les licences nécessaires. Cela leur donne le temps de s'adapter progressivement aux nouvelles régulations.

Réglementation spécifique des stablecoins

Une partie importante du règlement MiCA concerne les stablecoins, ces crypto-monnaies adossées à des actifs comme les devises traditionnelles. Les stablecoins sont classés en "tokens monétaires électroniques" (EMTs) lorsqu'ils sont liés à une monnaie fiduciaire, et en "tokens référencés à des actifs" (ARTs) lorsqu'ils sont adossés à d'autres actifs. Les émetteurs de stablecoins devront maintenir des réserves adéquates et une gestion rigoureuse pour garantir leur stabilité. Afin de protéger l'euro, les stablecoins non liés à une monnaie de l'UE ne pourront pas dépasser un million de transactions quotidiennes.

Les émetteurs de stablecoin ont d'ores et déjà réagi à l'entrée en vigueur de Mica. C'est notamment le cas de Circle, qui est depuis lundi autorisé à émettre en Europe l'USDC (indexé sur le dollar) et l'EURC (indexé sur l'Euro). A l'inverse, Tether semble lui en difficulté face aux contraintes posées par Mica.

L'industrie des crypto-monnaies en Europe a majoritairement accueilli favorablement MiCA, malgré les pénalités potentielles pour non-conformité, qui peuvent atteindre des millions d'euros ou jusqu'à 12,5 % du chiffre d'affaires annuel. Les prestataires agréés bénéficieront d'un "passeport" leur permettant d'opérer sur l'ensemble du marché européen, offrant ainsi des opportunités commerciales étendues et une plus grande clarté réglementaire.

Évolutions futures de la régulation

Le règlement MiCA entrera en vigueur le 30 décembre 2024, alors que les dispositions spécifiques pour les stablecoins sont applicables depuis cette semaine. Cependant, ce cadre n'est qu'une première étape dans la réglementation des crypto-monnaies. L'Union européenne travaille également sur d'autres législations concernant le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale, le capital bancaire, la cybersécurité et les titres basés sur la technologie des registres distribués. La Commission européenne devrait évaluer d'ici mi-2025 la nécessité de réglementations supplémentaires pour les NFTs et la finance décentralisée.