Ripple VS SEC : Le conflit continue
Le gendarme financier américain vient de rejeter la proposition de Ripple de réduire sa pénalité civile de 876 millions de dollars à seulement 10 millions.
Le conflit juridique entre la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier américain, et Ripple Labs a connu de nouveaux rebondissements ces derniers jours. La SEC accuse Ripple d'avoir vendu des titres non enregistrés sous la forme de XRP, sa cryptomonnaie native, à des investisseurs institutionnels. Mi-juin, Ripple a tenté de réduire la pénalité civile imposée par la SEC, la faisant passer de 876,3 millions de dollars à seulement 10 millions. Cette demande s'appuyait sur une comparaison avec le récent règlement de la SEC avec Terraform Labs. Ripple a fait valoir que le montant proposé initialement était "déraisonnable" par rapport à d'autres cas similaires.
Les avocats de Ripple ont souligné que, dans des cas comparables (voire plus graves), la SEC avait accepté des pénalités civiles représentant entre 0,6 % et 1,8 % des revenus bruts des défendeurs. Ils ont cité le cas de Terraform Labs, où la pénalité civile représentait environ 1,27 % des ventes brutes de 33 milliards de dollars de l'entreprise.
Une amende record pour Do Kwon
Il y a une semaine, Terraform Labs a en effet conclu un accord avec la SEC américaine après avoir été jugée coupable de fraude par un jury américain. Pendant ce temps, son fondateur, Do Kwon, est détenu dans une prison au Monténégro en attendant son extradition potentielle vers les États-Unis ou la Corée du Sud. Il devra payer une amende de 204,3 millions de dollars (190 millions d'euros). En 2022, l'effondrement du stablecoin algorithmique Terra avait entraîné des pertes estimées à 40 milliards de dollars (37,2 milliards d'euros) et a provoqué un "hiver crypto" qui a conduit à plusieurs faillites, y compris celle de la plateforme d'échange FTX.
La SEC a rapidement réagi, rejetant la proposition de Ripple. Le régulateur a souligné que comparer le cas de Ripple à celui de Terraform Labs n'était pas une "comparaison équitable". La SEC a rappelé que Terraform est maintenant en faillite, a accepté de restituer de l'argent aux investisseurs et a licencié les dirigeants responsables des violations.
Ripple et Terraform, deux cas différents
La SEC a insisté sur le fait que Ripple n'a accepté aucune de ces mesures de redressement, ce qui rend la comparaison inadéquate. De plus, le règlement avec Terraform Labs incluait une pénalité de 420 millions de dollars, ce qui représentait environ 12 % des profits bruts de 3,5 milliards de dollars issus des activités illicites de l'entreprise. En appliquant le même ratio de 12 % aux 876,3 millions de dollars de profits bruts de Ripple, la pénalité civile devrait être de 102,6 millions de dollars. Cependant, la SEC a affirmé qu'une telle pénalité serait insuffisante pour atteindre les objectifs des lois sur les pénalités civiles.
La bataille juridique entre la SEC et Ripple remonte à 2020, lorsque la SEC a initialement accusé Ripple d'avoir vendu des titres non enregistrés. En juillet 2023, le juge Analisa Torres a statué que Ripple avait effectivement vendu des titres non enregistrés, mais seulement lorsqu'ils étaient vendus à des investisseurs institutionnels. En mai 2024, la SEC s'est également opposée à la tentative de Ripple de sceller certaines de ses finances, arguant que l'entreprise devait divulguer les revenus tirés de la vente de XRP.
