Un tournant pour la régulation bancaire des cryptomonnaies aux États-Unis
L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) assouplit ses règles et permet aux banques d’opérer plus librement avec les actifs numériques.
L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l’organisme de supervision des banques nationales aux États-Unis, a annoncé un changement majeur dans sa politique vis-à-vis des cryptomonnaies. Désormais, les banques pourront offrir des services liés aux actifs numériques, y compris la garde de cryptomonnaies et l’émission de stablecoins, sans devoir obtenir une autorisation préalable.
Une rupture avec la politique précédente
Jusqu’à présent, les régulations américaines imposaient aux banques de solliciter l’aval des régulateurs avant toute activité liée aux cryptomonnaies. Cette approche, renforcée sous l’administration Biden, avait été perçue comme un frein au développement du secteur, s’inscrivant dans ce que certains acteurs appelaient "Operation Chokepoint 2.0", une stratégie visant à limiter l’accès des entreprises blockchain aux services bancaires.
Sous la direction de Rodney E. Hood, nommé contrôleur intérimaire de la monnaie début 2025, l’OCC adopte désormais une posture plus favorable à l’innovation financière. Cette évolution s’inscrit dans un cadre plus large de réforme, illustré par la tenue du premier sommet présidentiel dédié aux cryptomonnaies à la Maison-Blanche, organisé sous l’impulsion de Donald Trump.
Une nouvelle approche pour intégrer les cryptomonnaies
Par cette décision, l’OCC autorise les banques à proposer des services de garde de cryptomonnaies, assurant ainsi la conservation sécurisée des clés privées de leurs clients. Elles pourront également gérer des réserves pour des stablecoins adossés au dollar, à condition de garantir une correspondance stricte entre les fonds détenus et les unités émises.
Autre évolution notable : les banques auront désormais la possibilité d’opérer en tant que nœuds validateurs sur des réseaux blockchain, leur permettant de participer activement à la validation des transactions et à l’infrastructure des technologies de registre distribué.
Une reconnaissance institutionnelle des actifs numériques
Ce changement de cap traduit une reconnaissance accrue des cryptomonnaies en tant qu’actifs financiers légitimes. Selon Rodney Hood, cette initiative vise à "favoriser l’innovation tout en garantissant la sécurité et l’équité du système bancaire fédéral". Il affirme que les mêmes standards de gestion des risques s’appliqueront aux activités liées aux cryptomonnaies comme aux services bancaires traditionnels.
L’assouplissement des restrictions constitue une avancée significative pour les acteurs du secteur, qui réclamaient depuis plusieurs années un cadre plus clair et moins contraignant.
Une avancée, mais des incertitudes persistent
Si cette décision marque un tournant, elle ne met pas un terme aux débats sur la place des cryptomonnaies dans le système financier américain. La Réserve fédérale (Fed) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) n’ont pas encore pris position sur la question, laissant planer une incertitude sur la mise en œuvre effective de ces nouvelles directives.
En 2022, ces deux institutions avaient adopté une posture prudente, exigeant des banques qu’elles soumettent leurs projets liés aux cryptomonnaies à une évaluation réglementaire approfondie. Aucune annonce récente ne laisse présager un revirement immédiat de leur part.
Malgré ces incertitudes, la décision de l’OCC envoie un signal fort quant à l’intégration des cryptomonnaies dans le système bancaire. En réduisant les barrières réglementaires et en normalisant l’usage des actifs numériques, l’agence pave la voie à une adoption plus large des technologies blockchain par les institutions financières.
