Un traité pour contraindre vraiment l’IA
Les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne et plusieurs autres pays ont signé le premier traité international juridiquement contraignant encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle. L'objectif annoncé : protéger les droits humains, la démocratie et l'état de droit.
Le 5 septembre dernier, plusieurs pays dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne et Israël, ont signé le premier traité international juridiquement contraignant sur l'intelligence artificielle. Ce texte, présenté par le Conseil de l'Europe, vise à établir un cadre légal global pour encadrer l'usage des systèmes d'IA, tout en préservant les droits humains, la démocratie et l'état de droit. Ce traité a été ouvert à la signature lors d'une conférence des ministres de la justice à Vilnius, en Lituanie.
Le traité, connu sous le nom de "Convention-cadre sur l'intelligence artificielle", a été négocié par 57 pays au cours des dernières années, et il est distinct des législations déjà en vigueur dans certaines régions, comme le règlement sur l'IA de l'UE, qui a été approuvé plus tôt en 2024. Ce dernier encadre strictement le développement et l'utilisation des systèmes d'IA à risque élevé dans le marché intérieur de l'Union.
Le Conseil de l'Europe, organisation créée en 1949 pour promouvoir les droits humains, a souligné que cette convention représente une avancée cruciale dans la gouvernance mondiale de l'IA. Le texte impose aux pays signataires de mettre en place des mesures pour prévenir les abus que ces technologies pourraient engendrer, comme la désinformation ou l'utilisation de données biaisées pouvant mener à des décisions erronées, notamment dans les domaines de l'emploi ou des services publics.
La convention fixe plusieurs principes auxquels les systèmes d'IA doivent se conformer. Parmi eux figurent la protection des données personnelles, la non-discrimination, le développement sécurisé des technologies et le respect de la dignité humaine. Les États devront donc adopter des lois ou renforcer celles existantes pour garantir que ces exigences soient respectées. Le Royaume-Uni, par exemple, a annoncé qu'il travaillera avec ses régulateurs et administrations locales pour intégrer les nouvelles exigences dans son cadre législatif.
L'une des spécificités de ce traité est qu'il s'applique aussi bien aux autorités publiques qu'au secteur privé. Toute organisation utilisant des systèmes d'IA devra évaluer leur impact potentiel sur les droits humains, la démocratie et l'état de droit, et rendre ces informations accessibles au public. De plus, les individus affectés par des décisions prises par des systèmes d'IA auront le droit de contester ces décisions et de déposer des plaintes auprès des autorités compétentes.
Bien que ce traité soit salué comme une avancée significative, certains experts ont émis des réserves sur la portée et l'efficacité de ses dispositions ; exprimant des doutes sur la clarté et l'applicabilité du texte. Certains ont notamment souligné que certaines formulations sont trop vagues, ce qui pourrait compliquer leur mise en œuvre.
Ce traité n'est pas encore finalisé et sa ratification par les différents pays signataires sera nécessaire pour qu'il entre pleinement en vigueur. Le Conseil de l'Europe a également encouragé d'autres pays à rejoindre cette initiative. Des nations comme le Canada, l'Australie, le Japon et l'Argentine ont participé aux négociations et pourraient potentiellement signer le traité dans les prochains mois.
